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Contrat de collaboration pour prestations

OPPORTUNIZ est une société de droit tunisien dont le siège est établi Cité Sidi Saad Souihel à 4173 Zarzis - Medenine en Tunisie. Elle est désignée dans la suite des présentes sous la dénomination "la société", le collaborateur-cocontractant étant dénommé "le prestataire de services ou consultant".

Article 1: objet et obligations du contrat

Tout consultant prestant des services est considéré avoir lu et agréé le contrat de collaboration pour prestations avant de commencer l'exécution de collaboration avec la société Opportuniz.

Il a été envoyé sur votre adresse mail et chaque prestataire, lors de l'engagement est invité à le lire et à l'accepter avant de commencer ses prestations.

L'activité principale consiste en des prestations de service, envers la clientèle, en conseils et consultations de voyance par téléphone.

Le consultant atteste qu'il (elle) dispose des qualifications requises pour effectuer ses prestations (à savoir la connaissance et la pratique en cartomancie, tarologie, voyance, médiumnité, channeling, radiesthésie ou expérience spirite).

Le consultant fixe son horaire mais nous lui demandons d'effectuer au moins quatre heures par jour, 5 jours par semaine. Il est totalement indépendant dans sa manière de travailler.

Il est convenu que si, la société qui n'a pas à se justifier, cessait son activité en tout ou en partie, le prestataire de services ne pourrait prétendre à faire suivre sa clientèle qui reste la propriété de la société et le prestataire ne peut prétendre à aucune indemnité.

  • Pendant les heures de prestations, le conseiller laissera sa ligne libre pour les appels de nos clients majeurs (interdiction de pratiquer la voyance avec des mineurs sans le consentement des parents ou tuteurs de ceux-ci).
  • Il est interdit de demander de l'argent et/ou de proposer des travaux occultes (genre protection ou désenvoûtement) à la clientèle.
  • Il est interdit de répondre aux questions de santé (nous ne sommes pas médecins).
  • Il est interdit de prendre les coordonnées personnelles des clients et donner les siennes.

Article 2: vos obligations légales, fiscales et de confidentialité

La déclaration de votre activité vous revient comme à tout indépendant et prestataire et c'est à vous de respecter les obligations sociales, fiscales et administratives découlant de votre qualité d'indépendant.

Article 3: modalités de paiement

Les rémunérations convenues entre la société et le prestataire seront payées par virement bancaire ou mandat, dans les vingt jours de la réception de la facture.

L'absence de contestation après paiement vaut accord du prestataire tant sur le montant des honoraires que sur la facture qui le soutient.

Article 4: Détournement de clientèle

En cas de détournement de clientèle considéré comme vol ou de demande d'argent à la clientèle, vos appels de la clientèle seront résiliés avec effet immédiat et résiliation du contrat.

La violation des conditions de l'article 2 pourra entraîner, et sans mise en demeure, l'introduction d'une action en justice contre le prestataire, pour dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action qui s'imposerait.

La société décline toute responsabilité en cas d'accusation juridique du client concernant les fraudes citées.

Article 5: Secret professionnel

Il est important que le prestataire respecte la Loi de confidentialité sur les informations reçues par la société ou la clientèle. Tout prestataire ou conseiller s'interdit d'utiliser L'oeil du Destin pour détourner les clients au profit d'organismes sectaires, religieux, d'autres sociétés concurrentes ou à des fins personnelles.

Tout prestataire (conseiller) s'interdit de transmettre lors d'une consultation avec un consultant, numéro de téléphone, e-mail ou coordonnées personnelles ni de demander directement au consultant son numéro de téléphone, e-mail ou autres coordonnées.

Article 6: juridiction compétente en cas de litiges et droit applicable

La présente convention est régie par le Tunisien. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Tunis seront compétents, statuant en français.

Le présent contrat est soumis au droit Tunisien, même s'il est présumé avoir été conclu dans le pays du domicile du prestataire de services.

Convention

La présente convention entre en vigueur et a été créée le 01/10/2013.